Conditions générales de vente

Le présent contrat a pour objet de définir les Conditions générales de vente des produits proposés par l’organisme Digimarketing sous son enseigne Digivibes.io , immatriculée : 84873081800020, siège social au 16 rue des cotonnades, 68120 Pfastatt. ci-après dénommé « le vendeur »,
À l’acheteur sur les sites « digimarketing-academie.com » ci-après dénommé :

• « Client » : Toute personne physique ou morale inscrite ou ayant passé commande auprès de Digimarketing.

Ou le :

• « Stagiaire » : La personne physique participant à une formation.

L’activation de la case : « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » au moment de l’achat implique de facto l’acception complète et sans réserve de ce contrat de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Ainsi, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 1 : Prise en charge

Les formations dispensées par Digimarketing Académie ne sont pas éligibles au financement par le biais du CPF, d’un OPCO, ou tout autre aide provenant de l’état. La totalité du coût est à charge du client, le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 2: Programmes de Formation

Les contenus des formations peuvent être modifiés par le formateur en fonction de l’actualité, de la dynamique du groupe ou du niveau des participants. Les programmes affichés sont donc donnés à titre indicatif.

Article 3 : Champ d’application

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les transactions conclues via les sites appartenant à Digimarketing. Le terme « client » désigne toute personne réalisant une commande validée par le biais de notre plateforme sécurisée.

Article 3 bis : Limitation d’âge

L’accès à Digimarketing Académie est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Si un mineur s’inscrit, il sera retiré de notre base de données dès que cette information sera portée à notre attention. Les commandes réalisées par des mineurs seront remboursées, et l’accès au produit sera supprimé.

Article 4 : Commande

Toute commande passée via un site de Digimarketing implique l’acceptation des présentes CGV. Les résultats obtenus par les formations dépendent de la motivation, de l’engagement, de l’assiduité et de nombreux autres paramètres individuels, qui ne relèvent pas de la responsabilité de Digimarketing.

Les données communiquées dans la cadre des diverses communications effectué par Digimarketing ne sont pas des promesses de gains. Les formations dispensées ne sont pas des recettes pour « devenir riche sans effort ». Le marketing digital est un travail tout ce qu’il y a de plus sérieux qui nécessite les techniques enseignées par Digimarketing, mais aussi une mise en oeuvre efficiente et proactive de la part du stagiaire dont Digimarketing ne peut se prévaloir.

Article 5 : Prix

Les tarifs peuvent changer, mais le prix applicable reste celui indiqué au moment de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible dès la commande et peut être effectué par carte bancaire, ou d’autres méthodes disponibles. Les cartes internationales doivent être de type Mastercard ou Visa. Les transactions sont sécurisées par le prestataire Stripe. Digimarketing décline toute responsabilité en cas de problème lié à la sécurité du paiement.

Article 6 bis : Paiement en plusieurs fois

L’accès au contenu est conditionné au paiement intégral. En cas de défaut de paiement, Digimarketing se réserve le droit de suspendre l’accès au produit et d’engager des procédures de recouvrement.

Article 7 : Responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits qu’il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur les conditions d’utilisation, les qualités et caractéristiques.

Sous réserve des dispositions du droit commun, la société Digimarketing ne saurait être tenu pour responsable de la qualité du contenu du produit ou service proposé sur sa boutique en ligne. Il appartient au client de s’assurer qu’il dispose des outils techniques (système d’exploitation, logiciels, etc.) pour accéder au produit ou service.

Par ailleurs, la société Digimarketing ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences ou des dommages résultant de l’indisponibilité temporaire ou permanente du site www.digimarting-academie.com, ou de l’utilisation du réseau internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de la société Digimarketing ne pourra être mise en cause pour d’éventuels dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres résultant de l’utilisation du produit.

En tout état de cause, dans le cas où la responsabilité de la société Digimarketing serait retenue, il est expressément convenu que le total des indemnisations et/ou de toute somme mise à sa charge ne pourra excéder le montant du prix effectivement payé par le client sur le site www.digimarting-academie.com.

La société Digimarketing se réserve le droit de rendre le site indisponible de façon momentanée afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Une fois l’achat terminé, le client est responsable des fichiers ou des liens reçus et ne peut en aucun cas en demander le remplacement à titre gracieux s’il les supprime, les perd ou les modifie.

Article 8 : Droit de Rétractation

Les produits numériques à accès immédiat ne sont pas soumis au droit de rétractation. En accédant aux produits de Digimarketing Académie, vous acceptez de renoncer à ce droit.

Article 9 : Garantie

Pour le programme spécifique « Digi-Power », une garantie de remboursement est offerte sous conditions strictes d’engagement et de résultats prouvés. Pour toute demande, le client doit fournir des preuves d’application concrète des méthodes enseignées.

Article 10 : Le service client

Digimarketing s’engage à délivrer un service d’assistance au client dans la limite d’une obligation de moyen.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Digimarketing. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Les produits vendus par Digimarketing sont exclusivement réservés à l’usage personnel du client ou du destinataire du produit acheté. Toute reproduction, intégrale ou partielle, toute exploitation commerciale, et toute copie ou distribution, gratuite ou payante, dans le cadre privé, en boutique ou sur Internet (hors revendeurs agréés), est strictement interdite.
La revente des formations ou des accès est strictement interdite et sera poursuivie légalement.

Article 12 : Livraison

La livraison des produits numériques se fait par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande au mieux immédiatement, au plus tard 12 heures après la validation du paiement.
En cas de non-réception, l’acheteur s’engage à vérifier ses spams. La non-réception effective ne peut-être dû qu’à un problème technique de caractère rare et exceptionnelle. Si cette situation improbable devait se produire, un e-mail à hello@digimarketing-academie.com résoudra rapidement ce problème.

Article 13 : Protection des Données

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des e-mails de Digimarketing ou de ses partenaires, avec la possibilité de vous désinscrire à tout moment.

Article 14 : Réclamations et litige

En cas de litige, les parties préféreront une résolution à l’amiable du litige avant de saisir la juridiction compétente, en application des articles du code de procédure civile.
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : hello@digimarketing-academie.com

Par ailleurs, tout contrevenant qui viendrait à ne pas respecter ces conditions générales de vente pourra faire l’objet d’une mise en garde, ou de poursuites suivant la gravité des faits.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant sur les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français